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Le Tribunal des activités économiques d'Avignon à mi-parcours de l'expérimentation // Physionomie du contentieux, comparaison nationale et premiers effets procéduraux du transfert de compétence

[22/08/2026]

Établie à partir de l'intégralité des annonces publiées au BODACC pour les greffes d'Avignon et de Carpentras du 1er janvier au 20 août 2026 — 1 396 décisions, dont 493 jugements d'ouverture —, cette note mesure les effets de l'expérimentation du Tribunal des activités économiques à mi-parcours. Trois enseignements s'en dégagent. Le ressort ouvre une période d'observation dans près d'un cas sur deux, quand la moyenne nationale liquide d'emblée deux entreprises sur trois : dix-sept points d'écart, dont une part tient à l'élargissement de la compétence du tribunal. Cet avantage s'érode toutefois vite — 35,1 % des redressements ouverts en 2026 étaient déjà convertis, à un délai médian de soixante-neuf jours, soit au terme de l'examen prévu par l'article L. 631-15, I, du Code de commerce. Enfin, le transfert de compétence produit un effet procédural inattendu : la résolution d'un plan arrêté avant 2025 et l'ouverture de la procédure subséquente relèvent désormais de deux juridictions distinctes.

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