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Le Cabinet Srogosz Avocats auditionné par le comité d'évaluation des tribunaux des activités économiques

[09/06/2026]

Le Cabinet Srogosz Avocats a été auditionné par le comité d'évaluation de l'expérimentation des TAE (loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023). Cette audition consacre sa pratique reconnue du droit des entreprises en difficulté devant le TAE d'Avignon et les cours d'appel de Nîmes et d'Aix-en-Provence.

Le Cabinet Srogosz Avocats a été reçu en audition par le comité d'évaluation chargé d'apprécier l'expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE), instituée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et mise en œuvre depuis le 1er janvier 2025 dans douze juridictions pilotes, dont celle d'Avignon.

Me Fabrice SROGOSZ a été le seul avocat entendu à cette occasion.

Un dossier issu de son portefeuille a, par ailleurs, été retenu et examiné par le comité, en sa présence.

Cette audition a permis de partager avec les membres du comité — experts et parlementaires — l'expérience tirée du traitement quotidien, devant le TAE d'Avignon, des procédures amiables et collectives : conciliation, plans de continuation, plans de cession, contentieux des contrôleurs et défense des dirigeants.

Le choix porté sur le Cabinet témoigne de la place qu'occupe sa pratique en droit des entreprises en difficulté, dans une matière où la technicité du contentieux et la rapidité des décisions appellent une expertise resserrée.

Le Cabinet poursuit son engagement quotidien au service des entreprises confrontées à des difficultés, devant le TAE d'Avignon ainsi que devant les cours d'appel de Nîmes et d'Aix-en-Provence.

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