Dirigeant caution : ce que la Cour de cassation a changé cet automne.
[07/11/2026]
Les cautionnements expirés comptent dans l’endettement, la fiche patrimoniale engage la caution, ni la dissolution ni la cession ne la libèrent. Ces précisions récentes obligent le dirigeant caution à préparer sa défense dès la signature.- Introduction. Le dirigeant est presque toujours caution de sa société, et l’automne 2026 précise les règles du jeu.
- I. La disproportion se joue sur la preuve du patrimoine
- A. Les cautionnements antérieurs, même échus, alourdissent le passif (8 juill. 2026)
- B. La fiche de renseignements engage la caution, avec une limite qui tient à ce que la banque savait (7 oct. 2026)
- II. Un engagement qui survit au terme, à la dissolution et à la cession
- A. Le terme de l’engagement n’est pas celui de l’obligation de payer
- B. La dissolution de la société ne libère pas la caution
- C. Le plan de cession et la reprise du prêt sans novation ne la libèrent pas davantage
- III. Des moyens de défense à manier avec discernement
- A. Le formalisme : l’office du juge est de rechercher la commune intention
- B. Le retrait litigieux suppose une contestation sur le fond du droit
- C. La clause de durée comme limite du droit de poursuite
- « Les bons réflexes du dirigeant caution » : remplir la fiche avec exactitude et en garder une copie, déclarer tous les engagements, conserver les informations annuelles, consulter avant toute dissolution ou cession, et réagir dans le mois au commandement.