Vous êtes ici :

DÉFAILLANCE D'ENTREPRISES : le tribunal de commerce de Marseille communique

[31/08/2020]

RENCONTRES ORGANISÉES PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Téléchargement

Document à télécharger

Actualités

Fiches pratiques

Jurisprudence

NOUS CONTACTER

Société

Nom

Prénom

Adresse E-mail

Tél

Message

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par SROGOSZ et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec SROGOSZ qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : CABINET SROGOSZ - Centre d’Affaires Eisenhower - 12 avenue Eisenhower - 84000 AVIGNON