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2ème confinement : mode d'emploi

2ème confinement : mode d'emploi

[02/11/2020]

décret n° 2020-1310, du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire organise les modalités du deuxième confinement.

Dispositions générales :
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les
motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
déplacements à destination ou en provenance du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle
et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; des établissements ou services d'accueil de mineurs,
d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ; du lieu
d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de
première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour
l'achat de médicaments ;
déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la
garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;
déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du
domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive
collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes
regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service
public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Dispositions concernant les transports :
Transport maritime et fluvial . Sauf dérogation accordée par le préfet de département, ou par le préfet maritime au-delà des
limites administratives des ports et en aval de la limite transversale de la mer, il est interdit à tout navire de croisière de faire
escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.
Transport terrestre. Les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les
personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de
transport. Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre
eux.
Transport de marchandises. Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau
national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de
chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ils
sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
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Mise en quarantaine et placement/maintien à l'isolement :
Cette phase se déroule, au choix de la personne qui en fait l'objet, à son domicile ou dans un lieu d'hébergement adapté à la
mise en oeuvre des consignes sanitaires qui lui sont prescrites, en tenant compte de sa situation individuelle et familiale.
Toutefois, pour une personne arrivant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (N° Lexbase :
L8825HBH), le représentant de l'État territorialement compétent peut s'opposer au choix du lieu retenu par cette personne s'il
apparaît que les caractéristiques de ce lieu ou les conditions de son occupation ne répondent pas aux exigences sanitaires qui
justifient la mise en quarantaine. La personne justifie des conditions sanitaires de l'hébergement choisi par tout moyen
démontrant que l'hébergement garantit son isolement vis-à-vis des autres occupants et qu'il dispose des moyens de nature à
mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de distanciation adéquates.
Lorsque la mesure interdit toute sortie du domicile ou du lieu d'hébergement, ses conditions doivent permettre à la personne
concernée un accès aux biens et services de première nécessité, ainsi qu'à des moyens de communication téléphonique et
électronique lui permettant de communiquer librement avec l'extérieur, en prenant en compte les possibilités
d'approvisionnement et les moyens de communication dont dispose la personne concernée par la mesure.
Établissements et activités :
Dispositions générales. Peuvent accueillir du public, notamment :
les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en
situation de précarité ;
la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;
les activités des agences de placement de main-d'oeuvre ;
les activités des agences de travail temporaire ;
les services funéraires ;
les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
les laboratoires d'analyse ;
les refuges et fourrières ;
les services de transports ;
l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens.
Espaces divers. Sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des
dispositions de l'article 1er et de l'article 3 :
1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
2° Les plages, plans d'eau et lacs.
Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.
Culte. Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion
en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.
Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.
L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites
qui le nécessitent.
Le gestionnaire du lieu de culte s'assure à tout moment, et en particulier lors de l'entrée et de la sortie de l'édifice, du respect
des dispositions précitées. Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l'accueil du public
dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature
à garantir le respect de ces dispositions.

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