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FOOT, BEIN SPORTS & CONCILIATION

FOOT, BEIN SPORTS & CONCILIATION

[11/08/2021]

Comment utiliser une mesure de prévention pour s'opposer à une décision de justice défavorable ?

la Ligue de football professionnel a gagné un premier round contre la chaîne qatarie BeIN Sports qu’elle avait assigné en référé devant le tribunal de justice de Paris.

En cause : toujours le même lot 3, qui équivaut aux droits de diffusion de deux matchs par journée de Ligue 1. BeIN Sports avait obtenu ces droits en 2018 pour la période 2020-2024 au prix de 332 millions d’euros la saison. La chaîne avait ensuite sous-licencié ces droits à Canal +. La filiale de Vivendi n’en veut plus, ou en tout cas pas à ce prix. BeIN Sports n’a pas plus envie de récupérer cette patate chaude.

Après la débâcle Mediapro (en défaut de paiement après avoir promis 800 millions d’euros par saison) puis l’appel d’offres remporté début juin par Amazon (250 millions d’euros par an pour 80 % du championnat), les deux chaînes estiment surpayer ces matchs et veulent remettre ces droits en jeu. Bref, l’imbroglio est total.

Qu’a décidé le tribunal  ?

Il ordonne à «la société BeIN Sports France d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles» datant de 2018 envers la LFP.

Avec une éventuelle «astreinte d’un million d’euros pour une durée de trois mois par jour de retard constaté», selon le jugement communiqué mercredi.

Le premier versement, de 68 millions d’euros, crucial pour la survie des clubs, était normalement attendu par la LFP.

Que fait BeIn Sports pour "contrer cette décision de condamnation.

A l’instar de ce qu’avait fait Mediapro à l’automne dernier, BeIn Sports s’est placé sous la protection du tribunal de commerce de Nanterre via une procédure de conciliation qui peut prendre plusieurs mois (5 mois au total).

Cela permet à la chaîne qatarie d'obtenir le gel des versements prévus ou, à tout les moins de les renégocier avec l'aide d'un administrateur judiciaire, jusqu’à ce qu’une issue soit trouvée, le tout en toute discrétion.